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Décret n° 2022-548 du 13 juillet 2022 fixant les conditions d'exercice des métiers lies aux ressources animales et halieutiques.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition, Pêche
Mot clé
Aquaculture Produits de la pêche Navire de pêche Transport/dépôt Ressources génétiques Viande Lait/produits laitiers Produits de volaille Transformation/manutention Vente Aliments pour animaux Production animale Reproduction des animaux Apiculture/sériciculture Autorisation/permis Classement/déclassement Organisme génétiquement modifié (OGM) Commerce intérieur Commerce international Abattage
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret, composé par 4 Chapitres, fixe les conditions d'exercice des métiers liés aux ressources animales et halieutiques (dont une liste détaillée est fournie par le Chapitre 2) et s'applique aux acteurs et structures exerçant ces métiers.

Texte intégral
Français