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Décret n° 2022-417 du 20 juillet 2022 portant régime spécial de l'évaluation environnementale et sociale applicable dans la Zone Économique spéciale de Glo-Djigbé.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén.
Mot clé
Produits agricoles Transformation/manutention EIA Questions de procédures Taxe/impôt Zonage
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe le régime spécial l'évaluation environnementale et sociale applicable dans la zone économique spéciale de Glo-Djigbé. Il s'agit de l'exemption de l'étude d'impact environnemental et social et de la simplification des procédures d'évaluation environnementale et sociale.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj