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Décret n. 2022-170 du 09 mars 2022 portant approbation des statuts de l'Agence territoriale de Développement agricole de la Vallée du Niger.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Accès-à-l'information Développement agricole Contrat/accord Mesures financières agricoles Genre Institution Questions de procédures
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce Décret approuve les statuts de l'Agence territoriale de Développement Agricole de la Vallée du Niger, qui sont annexés au présent décret et établit que la gestion comptable et financière de l'Agence est assurée suivant les règles de gestion du droit privé.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj