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Décret n° 2022-158 du 02 novembre 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial dénommé «Office National des Ports de Pêche (ONPP)».

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Terre et sols
Mot clé
Pêche artisanale Produits de la pêche Navire de pêche Gouvernance Port Haute mer Questions de procédures Protection de l’environnement Pêche maritime Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Avec ce Décret il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office National des Ports de Pêche (ONPP).

Texte intégral
Français
Site web
www.msgg.gov.mr

Références - Législation

Abroge

Décret nº 96-071 portant création et organisation d'un établissement public dénommé

Législation | Mauritanie | 1996

Mot clé: Institution, Port

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 97-055 portant modification du statut de la société mixte de développement de type coopératif dénommé marché au poisson de Nouakchott (MPN) en société d'économie mixte.

Législation | Mauritanie | 1997

Mot clé: Coopérative/organisation de producteurs, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2018-153 du 22 Octobre 2018 portant création et organisation de l’Etablissement Portuaire dénommé « Port de TANIT » et définissant les modalités de son fonctionnement.

Législation | Mauritanie | 2018

Mot clé: Autorisation/permis, Zone de pêche, Port, Institution, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX