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Décret n° 2022-101 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2021-856 du 25 août 2021 fixant les attributions du Ministre de la Pêche et de l’Economie Bleue ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Pêche
Mot clé
Institution Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions fixant les attributions du Ministre de la Pêche et de l’Economie Bleue ainsi que l’organisation générale de son Ministère. Les dispositions des articles 7 et 10 du décret n° 2021-856 du 25 aout 2021 fixant les attributions du Ministre de la Pêche et de l’Economie Bleue ainsi que l’organisation générale de son Ministère sont modifiées et complétées par rapport à la composition des institutions rattachés au Ministère ; au Secrétariat Général ; à la Direction de la Communication et du Système Informatique (DCSI) ; à la Direction des Etudes, de la Statistique et de la Planification (DESP).

Texte intégral
Français
Site web
cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Amende

Décret n° 2021-856 fixant les attributions du Ministre de la Pêche et de l’Économie Bleue ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

Législation | Madagascar | 2021

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Pêche maritime, Aquaculture, Mariculture, Utilisation durable, Collectivité locale, Sécurité alimentaire, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX