Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2022-10 du 10 février 2022 portant statut particulier des corps de la police environnementale.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Forêts, Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Questions de procédures Classement/déclassement Mise en application Équipement Feux de forêts Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts Sous-produits forestiers Droit d'usage Désertification Remise en état des sols Risques Aquaculture Eaux superficielles Utilisation durable Zones humides Préservation de l'écosystème Gestion/conservation Infractions/sanctions Aire protégée Faune sauvage Flore sauvage
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les dispositions statutaires applicables aux corps des fonctionnaires de la police environnementale. Le texte se compose de 3 Titres. Le Titre 1 fixe des dispositions communes, applicables à tout fonctionnaire, personnel et membre du personnel appartenant aux différents corps composant la police environnementale.

Texte intégral
Français
Site web
www.msgg.gov.mr

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2021-008/ P.R/ relative à la police environnementale.

Législation | Mauritanie | 2021

Mot clé: Système d'alerte précoce, Inspection, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Protection de l’environnement, Eaux superficielles, Parcs nationaux, Forêt de protection, Gestion forestière/conservation des forêts, Chasse/capture, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX