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Décret n. 2022-093 du 09 février 2022 portant création du Laboratoire d'étude et de surveillance environnementales et approbation de ses statuts.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Collecte de données/déclarations Mise en application Pollution des eaux douces Institution Monitorage Lutte contre la pollution Questions de procédures Protection de l’environnement Recherche Pollution du sol/qualité
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce Décret approuve les statuts du Laboratoire d'étude et de surveillance environnementales qui porte en annexe. Le Statut se compose de 6 Chapitres dont le premier fixe son objet et le régime juridique, le siège, la tutelle et les attributions du Laboratoire. Il a pour mission la surveillance, l'analyse et la production de données sur la qualité des différents compartiments de I'environnement tels que les eaux, les sédiments, les sols et l'atmosphère en vue du respect des normes juridiques relatives à la protection des populations et des ressources naturelles et de la recherche-développement.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj