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Décret n° 2022-0326/PT-RM du 06 juin 2022 portant modification du décret n° 2016- 0272/P-RM du 29 avril 2016 fixant les modalités d'application de la loi n° 2015- 035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche, de l'exploitation et du transport des hydrocarbures.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Gaz naturel Exploitation minière Transport/dépôt Autorisation/permis Éducation EIA Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Avec ce Décret certains articles du Décret n° 2016-0272/P-RM du 29 avril 2016 fixant les modalités d'application de la Loi n° 2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la Recherche, de l’Exploitation et du Transport des Hydrocarbures sont modifiés.

Texte intégral
Français
Site web
sgg-mali.ml

Références - Législation

Amende

Décret n° 2016-0272-P-RM du 29 avril 2016 fixant les modalités d’application de la Loi n° 2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures.

Législation | Mali | 2016

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Protection de l’environnement, Recherche, EIA, Contrat/accord, Autorisation/permis, Taxe/impôt, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX