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Décret n. 2021-797 du 08 Décembre 2021 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité National et des Comités Régionaux de transhumance et de déplacement du bétail.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Règlement des différends Financement Institution Collectivité locale Pastoralisme Questions de procédures Subvention/incitation
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Avec ce Décret, qui se compose de 5 Chapitres, il est créé un Comité National de Transhumance, en abrégé CONAT. Le Chapitre 1 en décrit la mission, qui est celle d'apporter un appui à la mise en oeuvre de la politique de l'Etat en matière de gestion de la transhumance et des déplacement du bétail. L'article 2, qui détaille les attributions du Comité à cet effet prévoit, entre autre, que le Comité National soit chargé d'installer les Comité Régionaux de Transhumance.

Texte intégral
Français
Site web
lexterra.ci