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Décret n. 2021-791 du 08 décembre 2021 interdisant la commercialisation en Côte d'Ivoire de certaines espèces de produits de pêche vénéneux.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Animaux aquatiques Produits de la pêche Navire de pêche Santé publique Résidus Commerce intérieur Poissons marins Substances dangereuses
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret a pour objet l'interdiction de la commercialisation de certaines espèces de produits de péche vénéneux. Les produits de pêche vénéneux dont la teneur en biotoxine est supérieure à la limite maximale prévue par la réglementation en vigueur ne doivent être débarqués, exposés où mis en vente. Les produits de pêche vénéneux et celle de biotoxines marines ainsi que leur limites maximales dans les produits de pêche destinés à la consommation humaine sont actualisées par arrêté du Ministre chargé de la Santé Animale et de l'Hygiène Publique Vétérinaire, en fonction de l'évolution scientifique.

Texte intégral
Français