Décret n. 2021-790 du 08 Décembre 2021 déterminant les modalités de suivi, contrôle et surveillance des pêches. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Règlement Date 2021 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche, Eau Mot clé Accès-à-l'information Pêche artisanale Mise en application Certification Collecte de données/déclarations Produits de la pêche Gestion et conservation des pêches Navire de pêche Pêche étrangère Port Pêche continentale Inspection Organisation internationale Pêche maritime Monitorage Infractions/sanctions Questions de procédures Utilisation durable Mer territoriale Transbordement Eaux continentales Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret, qui se compose de 6 chapitres, prévoit, dans le Chapitre 1, que le suivi, le contrôle et la surveillance des activités de pêche des navires battant pavillon ivoirien opérant dans les eaux sous juridiction ivoirienne, dans les eaux continentales, en haute mer et dans les eaux sous juridiction de pays tiers s'opèrent selon les modalités par lui même définies. Texte intégral Français