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Décret n. 2021-790 du 08 Décembre 2021 déterminant les modalités de suivi, contrôle et surveillance des pêches.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Eau
Mot clé
Accès-à-l'information Pêche artisanale Mise en application Certification Collecte de données/déclarations Produits de la pêche Gestion et conservation des pêches Navire de pêche Pêche étrangère Port Pêche continentale Inspection Organisation internationale Pêche maritime Monitorage Infractions/sanctions Questions de procédures Utilisation durable Mer territoriale Transbordement Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret, qui se compose de 6 chapitres, prévoit, dans le Chapitre 1, que le suivi, le contrôle et la surveillance des activités de pêche des navires battant pavillon ivoirien opérant dans les eaux sous juridiction ivoirienne, dans les eaux continentales, en haute mer et dans les eaux sous juridiction de pays tiers s'opèrent selon les modalités par lui même définies.

Texte intégral
Français