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Décret n. 2021-789 du 08 décembre 2021 relatif aux licences de pêche.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche artisanale Autorisation de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Navire de pêche Pêche étrangère Haute mer Pêche maritime Infractions/sanctions Questions de procédures Zone de pêche protégée Enregistrement Recherche Mer territoriale Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret prévoit que l'exercice de la pêche dans les eaux maritimes et continentales soit, à l'exception prévue par la loi, soumis à l'obtention d'une licence de pêche délivrée par le Ministre chargé des pêches suivant les modalités définies par le présent décret.

Texte intégral
Français