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Décret n. 2021-590 du 06 octobre 2021 fixant les modalités d'information, de consultation et de participation des populations rivéraines à la gestion des forets du domaine privé de l'état et des collectivités territoriales.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Accès-à-l'information Boisement/reboisement Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts Institution Collectivité locale Sous-produits forestiers Forêt privée Questions de procédures Forêt de protection Utilisation durable
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les modalités d'information et de consultation des populations riveraines des forêts du domaine forestier privé de l'Etat et des collectivités territoriales, ainsi que de la participation de ces populations à la gestion durable de ces forêts.

Texte intégral
Français
Site web
eauxetforets.gouv.ci