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Décret n° 2021-442 du 8 septembre 2021 déterminant les modalités de protection et de reconstitution des ressources forestières.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Boisement/reboisement Feux de forêts Gestion forestière/conservation des forêts Subvention/incitation Matériel de reproduction/semences Forêt de protection Utilisation durable
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret a pour objet de déterminer les modalités de protection et de reconstitution des produits qui proviennent des forêts et qui permettent de satisfaire un besoin humain.

Texte intégral
Français
Site web
lexterra.ci

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 portant code forestier.

Législation | Côte d'Ivoire | 2019

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Forêt publique, Droits traditionnels/droits coutumiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Infractions/sanctions, Bois, Sous-produits forestiers, Certification, Changement de climat, Gouvernance, Droit d'accès, Politique/planification, Participation du public, Gestion communautaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Agro-foresterie, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, Bassin/captage/bassin versant, Forêt de protection, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX