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Décret n° 2021-441 du 8 septembre 2021 portant modalités d'exercice de l'observation indépendante.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations Institution Monitorage Infractions/sanctions Questions de procédures
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les modalités d'exercice de l'observation indépendante de la gestion du domaine forestier national. Le décret fixe les taches et responsabilités de l'observateur indépendant ainsi que les les qualités en termes d'éthique et de compétence qu'il doit avoir. Le décret créé, au sein du ministère en charge des Forêts, un Comité d'analyse et de suivi des rapports d'observation indépendante et en décrit l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement.

Texte intégral
Français
Site web
lexterra.ci

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 portant code forestier.

Législation | Côte d'Ivoire | 2019

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Forêt publique, Droits traditionnels/droits coutumiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Infractions/sanctions, Bois, Sous-produits forestiers, Certification, Changement de climat, Gouvernance, Droit d'accès, Politique/planification, Participation du public, Gestion communautaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Agro-foresterie, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, Bassin/captage/bassin versant, Forêt de protection, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX