Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2021-440 du 8 septembre 2021 fixant les conditions et modalités de création et de gestion des forêts communautaires.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Boisement/reboisement Gestion communautaire Planification environnementale Institution Monitorage Infractions/sanctions Questions de procédures Forêt de protection Utilisation durable Gestion forestière/conservation des forêts Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret fixe les conditions et les modalités de création et de gestion des forêts communautaires, dont la finalité est celle de satisfaire aux besoins sociaux, économiques, environnementaux, culturels et cultuels des membres de la communauté par une gestion durable de la forêt. Le décret s'occupe des modalités de création des dites forêts communautaires en terme de procédure à suivre ainsi que de leur gestion.

Texte intégral
Français
Site web
lexterra.ci

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 portant code forestier.

Législation | Côte d'Ivoire | 2019

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Forêt publique, Droits traditionnels/droits coutumiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Infractions/sanctions, Bois, Sous-produits forestiers, Certification, Changement de climat, Gouvernance, Droit d'accès, Politique/planification, Participation du public, Gestion communautaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Agro-foresterie, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, Bassin/captage/bassin versant, Forêt de protection, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX