Décret n° 2021-440 du 8 septembre 2021 fixant les conditions et modalités de création et de gestion des forêts communautaires. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Règlement Date 2021 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Boisement/reboisement Gestion communautaire Planification environnementale Institution Monitorage Infractions/sanctions Questions de procédures Forêt de protection Utilisation durable Gestion forestière/conservation des forêts Politique/planification Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret fixe les conditions et les modalités de création et de gestion des forêts communautaires, dont la finalité est celle de satisfaire aux besoins sociaux, économiques, environnementaux, culturels et cultuels des membres de la communauté par une gestion durable de la forêt. Le décret s'occupe des modalités de création des dites forêts communautaires en terme de procédure à suivre ainsi que de leur gestion. Texte intégral Français Site web lexterra.ci Références - Législation Implemente Loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 portant code forestier. Législation | Côte d'Ivoire | 2019 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Forêt publique, Droits traditionnels/droits coutumiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Infractions/sanctions, Bois, Sous-produits forestiers, Certification, Changement de climat, Gouvernance, Droit d'accès, Politique/planification, Participation du public, Gestion communautaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Agro-foresterie, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, Bassin/captage/bassin versant, Forêt de protection, Développement durable Source: FAO, FAOLEX