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Décret n° 2021-376 du 14 juillet 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national d'orientation et de suivi du secteur agricole.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Règlement des différends Financement Gouvernance Institution Collectivité locale Monitorage Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret, qui est organisé en 4 Chapitres, fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national d'orientation et de suivi du secteur agricole. Le Chapitre 1 s'occupe aussi d'établir les attributions du Conseil national d'orientation et de suivi du secteur agricole, parmi lesquelles: s'assurer de la mise en oeuvre efficace et efficiente de la politique nationale de développement du secteur agricole et en analyser les résultats, proposer, aux décideurs politiques, des mesures correctives pour une meilleure gestion du secteur agricole; assurer la prévention et la gestion des conflits entre les différentes catégories d'acteurs intervenant dans le secteur agricole.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj