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Décret n° 2021-338 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Monitorage Développement durable EIA
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret détermine les attributions du ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo qui entrent dans le cadre de l’exécution de la politique de la nation dans les domaines de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo. Il assure le suivi et le contrôle de leur mise en œuvre conformément aux lois et règlements en vigueur dans une perspective de développement durable dans les domaines de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.cg