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Décret n° 2021-192/PR/MEFI portant approbation du Manuel de procédures des Partenariats Public- Privé.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Questions de procédures Partenariats public-privé (PPP)
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Par le présent Décret est approuvé le Manuel de procédures applicables aux contrats de Partenariats Public-Privé régis par la Loi n°186/AN/17/7ème L du 29 mai 2017 relative aux Partenariats Public-Privé et par les textes réglementaires d’application de la loi.

Texte intégral
Français
Site web
www.journalofficiel.dj

Références - Législation

Implemente

Loi n°186-AN-17-7ème L du 29 mai 2017 relatif aux Partenariats Public‐Privé.

Législation | Djibouti | 2017

Mot clé: Partenariats public-privé (PPP)

Source: FAO, FAOLEX