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Décret n° 2021-1220/PRES/PM/MATD/ MINEFID/MAAHM/MEA/MRAH/MEEVCC portant conditions de création, d’exploitation et de concession d'établissement d’aquaculture au Burkina Faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Alimentation et nutrition, Pêche, Eau
Mot clé
Eaux continentales Lutte contre la pollution Protection de l’environnement Aquaculture Autorisation/permis Classement/déclassement Concession Contrat/accord Questions de procédures Protection des espèces Taxe/impôt Gestion et conservation des pêches Protection du consommateur Produits de la pêche Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fraude Infractions/sanctions Santé publique Droits d'utilisation de l'eau Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce Décret, qui est organisé en 5 Chapitres, définit les conditions de création, d'exploitation et de concession d'établissement d'aquaculture.

Texte intégral
Français