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Décret n° 2021-1080 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2020-490 du 20 mai 2020 portant dissolution de l’Unité de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Pêche maritime Aquaculture
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent Décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du Décret n°2020-490 du 20 mai 2020 portant dissolution de l’Unité de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture(UDPA). L’article 2 du Décret est modifié comme suit : Le délai de réalisations des opérations de liquidation telles que prévues par l’Article 8 du Décret n°2020-490 du 20 mai 2020 portant dissolution de l’Unité de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture de l’UDPA est prolongée jusqu’à fin 2021 mais ne doit, en aucun cas, dépasser cette date limite.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Amende

Décret n° 2020-490 portant dissolution de l'Unité de Développement de la Pêche et de l'Aquaculture (UDPA).

Législation | Madagascar | 2020

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Aquaculture, Pêche maritime, Recherche, Gestion et conservation des pêches, Développement durable, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX