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Décret n° 2021-018 du 08 Février 2021/ P.M/M.P.E.M/M.F/ portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé «Port de N’Diago» et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Port Produits de la pêche
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le premier Titre de ce décret crée, sous la tutelle du Ministre chargé des Pêches et de l’Economie Maritime, un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé «Port de N’Diago». Le Port de N’Diago a pour objet la gestion de l'ensemble des installations portuaires de pêche et de commerce, d'en assurer l'exploitation, l'entretien, la rénovation, l'amélioration et l'extension. Il peut être chargé, en outre, de la gestion d'autres services publics connexes aux activités portuaires. Le deuxième Titre définit les modalités de son organisation et de son fonctionnement. Le troisième Titre s'occupe du régime administratif, financier et comptable du Port. Le quatrième Titre termine le décret avec des dispositions finales.

Texte intégral
Français
Site web
www.msgg.gov.mr