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Décret n° 2020-491 Portant dissolution du «Laboratoire National Vétérinaire de Madagascar» (LNVM).

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République de Madagascar nº3998, p. 721, 22 février 2021.
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Monitorage Santé des animaux Institution Recherche Parasites/maladies
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret a pour objet de dissoudre le «Laboratoire National Vétérinaire de Madagascar» (LNVM) et de fixer les modalités de sa dissolution. Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions du décret n° 2018-1 033 du 21 août 2018 portant création et organisation générale du «Laboratoire National Vétérinaire de Madagascar» (LNVM). En outre, en application de l’article 9 du décret n° 99-335 du 5 mai 1999 définissant le statut-type des établissements publics nationaux, il est créé un Conseil de surveillance des opérations de liquidation.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Abroge

Décret n°2018- 1033 du 21 août 2018 portant création et organisation générale du Laboratoire National Vétérinaire de Madagascar (LNVM).

Législation | Madagascar | 2018

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Monitorage, Santé des animaux, Institution, Recherche, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX