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Décret n° 2020-490 portant dissolution de l'Unité de Développement de la Pêche et de l'Aquaculture (UDPA).

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Aquaculture Pêche maritime Recherche Gestion et conservation des pêches Développement durable Commerce intérieur
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret a pour objet de dissoudre l'Unité de Développement de la Pêche et de l'Aquaculture (UDPA) et de fixer les modalités de sa dissolution. Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions du décret n°2012-517 du 02 mai 2012 portant création de l'Unité de Développement de la Pêche et de l'Aquaculture (UDPA). En application de l’article 9 du décret n°99-335 du 05 mai 1999 définissant le statut-type des établissements publics nationaux, il est créé un Conseil de surveillance des opérations de liquidation. Sont automatiquement transférés au Ministère en charge de la Pêche et de l’Aquaculture : - les Agents fonctionnaires et contractuels de l’UDPA ; - le patrimoine de l’UDPA ; et - les actifs et passifs de l’UDPA.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Abroge

Décret n° 2012-517 portant création de l'Unité de Développement de la Pêche et de l'Aquaculture (UDPA).

Législation | Madagascar | 2012

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Aquaculture, Pêche maritime, Recherche, Gestion et conservation des pêches, Développement durable, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n° 2021-1080 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2020-490 du 20 mai 2020 portant dissolution de l’Unité de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture.

Législation | Madagascar | 2021

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Pêche maritime, Aquaculture

Source: FAO, FAOLEX