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Décret n. 2020-475 du 30 septembre 2020 portant modification de l'article 13 du décret n° 2010-478 du 05 novembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence béninoise pour l'Environnement.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce Décret modifie les dispositions de l'article 1 3 du décret n'2010-478 du 05 novembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence béninoise pour l'Environ nement.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj

Références - Législation

Amende

Décret n. 2010-478 du 05 novembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Béninoise pour l' Environnement.

Législation | Bénin | 2010

Mot clé: Renforcement des capacités, Collecte de données/déclarations, Éducation, Mise en application, Éco-audit, EIA, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Institution, Collectivité locale, Monitorage, Politique/planification, Questions de procédures, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX