Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2020-424 du 29 avril 2020 définissant les modalités de protection des forêts sacrées.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel nº 2000447
Sujet
Forêts, Terre et sols
Mot clé
Gestion communautaire Allocation/quota Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts Peuples autochtones Droits traditionnels/droits coutumiers Zonage Régime foncier
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret a pour objet de définir les modalités de protection des forêts sacrées. Les forêts sacrées sont identifiées, créées et gérées par des particuliers ou les communautés rurales, conformément aux principes et règles de leurs us et coutumes. Les forêts sacrées sont dédiées à l'expression culturelle ou cultuelle et délimitées et abornées en vue d'assurer leur intégrité.

Texte intégral
Français
Site web
lexterra.ci