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Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Risques
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le décret précise les mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre d'urgence sanitaire. Notamment, il define les déplacements interdits et autorisés (déplacements motivés par des achètes de première nécessité), ainsi que les activités commerciales interdites et celles qui sont autorisées. Il regule aussi la tenue des marchés et l'ouverture des marchés alimentaires, le transport de marchandises et le contrôle de prix.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.fr