Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2020-065 du 28 mai 2020 portant création d’une société nationale dénommée MAADEN Mauritanie et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Exploitation minière Institution Monitorage Planification environnementale Transport/dépôt Commerce intérieur Commerce international Petits exploitants/paysans Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret crée la société nationale dénommée MAADEN Mauritanie et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement. MAADEN a pour objectifs (i) d’encadrer et d’assister techniquement les exploitants artisanaux et semi-industriels miniers, (ii) de veiller à l’application de mesures de sécurité des activités d’exploitation sur les sites miniers; (iii) d’œuvrer et contribuer à la protection de l’environnement ; (iv) d’encadrer et/ou superviser la commercialisation de l’or produit par l’exploitation artisanale et semi-industrielle.

Texte intégral
Français