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Décret n° 2019-980 du 27 novembre 2019 relatif a l'exploitation forestière dans le Domaine Forestier National

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Terre et sols
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Agro-foresterie Allocation/quota Ramassage/récolte Gestion forestière/conservation des forêts Commerce/industrie/sociétés Planification territoriale Zonage Collectivité locale Règlement des différends Régime foncier
Aire géographique
Afrique, AFRIQUE FAO, Atlantique nord, Afrique de l'ouest
Résumé

Le présent décret a pour objet de définir les modalités de l'exploitation forestière dans le domaine forestier national composé des fôrets du domaine privé de l'Etat et des Collectivités Territoriales ainsi que des forêts des personnes morales de droit privé et des personnes physiques.

Texte intégral
Français
Site web
eauxetforets.gouv.ci

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 portant code forestier.

Législation | Côte d'Ivoire | 2019

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Loi-cadre, Législation de base, Forêt publique, Droits traditionnels/droits coutumiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Infractions/sanctions, Bois, Sous-produits forestiers, Certification, Changement de climat, Gouvernance, Droit d'accès, Politique/planification, Participation du public, Gestion communautaire, Agro-foresterie, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, Bassin/captage/bassin versant, Forêt de protection, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX