Décret n° 2019-980 du 27 novembre 2019 relatif a l'exploitation forestière dans le Domaine Forestier National Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Règlement Date 2019 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts, Terre et sols Mot clé Matériel de reproduction/semences Agro-foresterie Allocation/quota Ramassage/récolte Gestion forestière/conservation des forêts Commerce/industrie/sociétés Planification territoriale Zonage Collectivité locale Règlement des différends Régime foncier Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret a pour objet de définir les modalités de l'exploitation forestière dans le domaine forestier national composé des fôrets du domaine privé de l'Etat et des Collectivités Territoriales ainsi que des forêts des personnes morales de droit privé et des personnes physiques. Texte intégral Français Site web eauxetforets.gouv.ci Références - Législation Implemente Loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 portant code forestier. Législation | Côte d'Ivoire | 2019 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Forêt publique, Droits traditionnels/droits coutumiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Infractions/sanctions, Bois, Sous-produits forestiers, Certification, Changement de climat, Gouvernance, Droit d'accès, Politique/planification, Participation du public, Gestion communautaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Agro-foresterie, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, Bassin/captage/bassin versant, Forêt de protection, Développement durable Source: FAO, FAOLEX