Décret n° 2019-977 du 27 novembre 2019 Portant procedures de classement des forêts et des agro-forêts. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Règlement Date 2019 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel, nº 1900911 Sujet Forêts Mot clé Classement/déclassement Concession Contrat/accord Forêt privée Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret détermine les procédures de classement des des forêts et des agro-forêts. Conformément à l'article 1, toute forêt du domaine forestier national régulièrement acquise par l'Etat, peut être classée dans le domaine forestier privé de l'Etat ou des Collectivités Territoriales: soit à l'initiative de l'Administration forestière; soit à la demande d'une Collectivité Territoriale. Texte intégral Français Site web eauxetforets.gouv.ci Références - Législation Implemente Loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 portant code forestier. Législation | Côte d'Ivoire | 2019 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Forêt publique, Droits traditionnels/droits coutumiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Infractions/sanctions, Bois, Sous-produits forestiers, Certification, Changement de climat, Gouvernance, Droit d'accès, Politique/planification, Participation du public, Gestion communautaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Agro-foresterie, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, Bassin/captage/bassin versant, Forêt de protection, Développement durable Source: FAO, FAOLEX