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Décret n° 2019-977 du 27 novembre 2019 Portant procedures de classement des forêts et des agro-forêts.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel, nº 1900911
Sujet
Forêts
Mot clé
Classement/déclassement Concession Contrat/accord Forêt privée
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine les procédures de classement des des forêts et des agro-forêts. Conformément à l'article 1, toute forêt du domaine forestier national régulièrement acquise par l'Etat, peut être classée dans le domaine forestier privé de l'Etat ou des Collectivités Territoriales: soit à l'initiative de l'Administration forestière; soit à la demande d'une Collectivité Territoriale.

Texte intégral
Français
Site web
eauxetforets.gouv.ci

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 portant code forestier.

Législation | Côte d'Ivoire | 2019

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Forêt publique, Droits traditionnels/droits coutumiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Infractions/sanctions, Bois, Sous-produits forestiers, Certification, Changement de climat, Gouvernance, Droit d'accès, Politique/planification, Participation du public, Gestion communautaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Agro-foresterie, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, Bassin/captage/bassin versant, Forêt de protection, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX