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Décret n° 2019-895 du 30 octobre 2019 portant modalités de classement de certaines forêts classées en Parcs nationaux ou Réserves.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Biodiversité Classement/déclassement Concession Contrat/accord Préservation de l'écosystème Gestion/conservation Parcs nationaux Infractions/sanctions Aire protégée Protection de l'habitat Fonds spécial Faune sauvage Flore sauvage Droits traditionnels/droits coutumiers Peuples autochtones
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine les procédures de classement des parcs nationaux et réserves naturelles. Conformément au décret, des forêts-classées peuvent être, en partie ou en totalité, érigées en Parcs nationaux ou Réserves naturelles aux fins de conserver et de préserver la biodiversité. Peuvent être classées en Parcs nationaux ou Réserves naturelles, les forêts classées présentant un taux de conservation de couverture forestière de plus de 80 % de la superficie totale de la forêt concernée, déterminé sur la base d'un état des lieux ou d'un intérêt écologique particulier. Enfin, les forêts classées abritant des enclaves de communautés humaines ne peuvent faire l'objet de classement en Parcs nationaux ou Réserves naturelles qu'après la réinstallation de ces communautés humaines en dehors de la forêt classée.

Texte intégral
Français
Site web
lexterra.ci