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Décret n° 2019-63 du 31 janvier 2019 relatif aux aides animales relevant de la politique agricole commune.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret réintroduit l’aide complémentaire ovine au profit des nouveaux producteurs et l’aide caprine et supprime certaines aides complémentaires pour les aides ovines et bovines.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr