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Décret n° 2019-591 du 3 juillet 2019 relatif au remblayage, aux aménagements par endiguement, enrochement des rivages de la mer et des voies d’eau intérieures.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Ouvrages Pollution des eaux douces Zone de conservation des eaux Forage de puits/puits Prélèvement d'eau Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret a pour objet de déterminer les conditions et modalités de classement et de déclassement des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques ainsi que l'octroi du régime d'utilité publique aux ressources en eaux, aux aménagements et ouvrages hydrauliques.

Texte intégral
Français
Site web
lexterra.ci