Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2019 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Institution Changement de climat Gouvernance Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret installe le Haut Conseil pour le climat. Il précise la composition du haut conseil et les modalités de son fonctionnement. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr