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Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Changement de climat Gouvernance
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret installe le Haut Conseil pour le climat. Il précise la composition du haut conseil et les modalités de son fonctionnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr