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Décret n° 2019-319 du 12 avril 2019 définissant les lignes de bases à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à la Polynésie française.

Pays/Territoire
Polynésie Française (France)
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Zone marine Mer territoriale Relevés/plans Souveraineté
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Océanie, Polinesie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Le présent décret définit les lignes de bases à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à la Polynésie.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française.

Législation | France | 2016

Mot clé: Zone marine, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Plateau continental, Souveraineté

Source: FAO, FAOLEX