Décret n° 2019-292 du 9 avril 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2019 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Classement/déclassement Planification environnementale Politique/planification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret, en modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, introduit le régime de l'enregistrement pour les rubriques 2521, 2564 et 2565 de la nomenclature. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr