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Décret n° 2019-292 du 9 avril 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Classement/déclassement Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret, en modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, introduit le régime de l'enregistrement pour les rubriques 2521, 2564 et 2565 de la nomenclature.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr