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Décret n° 2019-204 du 12 juillet 2019 portant mesures spéciales facilitant l’accès des enfants autochtones à l’éducation et des adultes à l’alphabétisation.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Peuples autochtones Accès-à-l'information Éducation Droits de l'homme
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret fixe les mesures spéciales facilitant l’accès des enfants autochtones à l’éducation et des adultes à l’alphabétisation, en application des dispositions des articles 17, 18, 19, 20 et 21 de la loi n° 5-2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.cg

Références - Législation

Implemente

Loi n° 5 - 2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones.

Législation | Congo | 2011

Mot clé: Patrimoine culturel, Régime foncier, Droit d'usage, Droits traditionnels/droits coutumiers, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Peuples autochtones

Source: FAO, FAOLEX