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Décret n° 2019-201 du 22 juillet 2019 portant fixation de la redevance de reboisement instaurée à l’exportation de tout bois.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Commerce international Boisement/reboisement Taxe/impôt Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret vise à instaurer sur le bois brut à l’exportation, une redevance d'un montant de trente mille (30 000) francs CFA par mètre cube, payable au cordon douanier. La redevance est versée au Trésor public pour le financement des programmes de reboisement. L'assiette de la redevance est périodiquement actualisée par un arrêté conjoint du ministre charge des Forets et du ministre charge des Finances.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gouv.bj