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Décret n° 2019-200 du 12 juillet 2019 déterminant les modalités de protection des biens culturels, des sites sacrés et des sites spirituels des populations autochtones.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Peuples autochtones Droits de l'homme Savoir traditionnel/savoir autochtones Aire protégée Protection de l’environnement Participation du public Patrimoine culturel Protection de l'habitat
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret détermine, en application de l’article 47 de la loi n° 5-2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones, les modalités de protection des biens culturels, intellectuels, religieux et spirituels des populations autochtones, ainsi que l’intégrité des sites sacrés ou spirituels leur appartenant.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.cg

Références - Législation

Implemente

Loi n° 5 - 2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones.

Législation | Congo | 2011

Mot clé: Patrimoine culturel, Régime foncier, Droit d'usage, Droits traditionnels/droits coutumiers, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Peuples autochtones

Source: FAO, FAOLEX