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Décret n° 2019-19/PR du 06 février 2019 fixant les seuils de puissance des différents régimes juridiques des projets de production d'électricité à base des sources d'énergies renouvelables.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Énergie renouvelable Institution Commerce intérieur Commerce international Transport/dépôt Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les seuils de puissance des différents régimes juridiques conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi n° 2018-010 du 08 août 2018 relative à la promotion de la production d'électricité à base des sources d’énergies renouvelables.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.tg

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2018-010 du 08/08/18 relative à la promotion de la production de l’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo.

Législation | Togo | 2018

Mot clé: Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Développement durable, Bioénergie

Source: FAO, FAOLEX