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Décret n° 2019-1958 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes (BNGRC).

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Risques Évaluation/gestion des risques Fonds spécial Financement
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Entry into force notes
Le présent décret entre immédiatement en vigueur dès qu'il aura reçu une publication par émission radiodiffusée et télévisée ou affichage, indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République.
Résumé

Le présent décret fixe l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes (BNGRC). Le BNGRC est la structure centrale opérationnelle de la gestion des risques et des catastrophes. En application des dispositions de l’article 17 de la loi n° 2015-031 du 12 février 2016 susvisée, il est l'entité responsable :- de la coordination et de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de la Gestion des Risques et des Catastrophes ;- de la gestion du Fonds National de Contingence (FNC). Les actions du BNGRC adoptent une approche humanitaire et environnementale. Le BNGRC a deux missions principales :- la coordination et la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de la Gestion des Risques et des Catastrophes (SNGRC) à travers l’élaboration des plans d'intervention et de leurs mises en œuvre, le suivi et l'évaluation des activités de ces différents plans d'intervention sur l'ensemble du territoire ;- la mobilisation des financements nationaux et internationaux en vue des actions de Gestion des Catastrophes et la mise à disponibilité de fonds en cas de catastrophes dénommé Fonds National de Contingence.

Texte intégral
Français
Site web
cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Amendé par

Décret n° 2022–298 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2019–1958 du 16 octobre 2019 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes.

Législation | Madagascar | 2022

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Risques, Évaluation/gestion des risques, Fonds spécial, Financement

Source: FAO, FAOLEX