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Décret n° 2019-188 du 08 juillet 2019 portant ratification de l'Accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du port visant à prévenir, éliminer et contrecarrer la pêche illicite non déclarée et non règlementée, signe à Rome, le 22 novembre 2009.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Produits de la pêche Gestion et conservation des pêches Gouvernance Utilisation durable Infractions/sanctions Pêche maritime Pêche étrangère
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret ratifie l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du port visant à prévenir, éliminer et contrecarrer la pêche illicite non déclarée et non règlementée, signe à Rome, le 22 novembre 2009.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gouv.bj