Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2019-156 du 05 juin 2019 portant nouvelles mesures d'attribution des bois de l'Office National du Bois aux industriels, artisans locaux et exportateurs de bois en République du Benin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Coupe de bois/exploitation forestière Autorisation/permis Petits exploitants/paysans Commerce/industrie/sociétés Commerce intérieur Commerce international Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret précise de nouvelles mesures d'attribution des bois de l'Office National du Bois aux industriels, artisans locaux et exportateurs de bois en République du Benin. L'attribution se fera en fonction de leurs commandes et capacité annuelle de transformation et de la disponibilité annuelle (possibilité forestière en grumes de l'Office National du Bois pour toutes catégories ou nature de bois).

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gouv.bj