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Décret n° 2019-134 du 31 mai 2019 portant création, attributions et organisation du registre social unique.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Protection sociale Enregistrement Collecte de données/déclarations Petits exploitants/paysans Pauvreté
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret crée, auprès du ministère en charge des affaires sociales, un registre social unique qui est un système d’information gérant les données et les statistiques des ménages pauvres à l’usage des programmes de protection sociale. Le registre social unique est une plateforme Web centralisée de données sociales dans laquelle sont regroupées les informations des ménages et des personnes, leurs données personnelles, leurs conditions de revenus ainsi que les prestations qu’ils touchent. A ce titre, il est chargé, notamment, de : enregistrer, centraliser et orienter la demande sociale des ménages et personnes pauvres et vulnérables ; produire pour chaque ménage ou chaque personne enregistré et enquêté un code d’identification unique ou un numéro d’identification sociale à l’usage des programmes de protection sociale ; extraire, à la demande des structures de prise en charge, les listes de bénéficiaires potentiels répondant à un ensemble de critères prédéfinis ; fournir des indicateurs sur l’efficacité des programmes de protection sociale sur la population ciblée.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.cg