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Décret n. 2019-134 du 08 mai 2019 portant création et modalités de fonctionnement de la commission ad hoc d'appel d'offres chargée de la sélection des opérateurs régionaux pour la gestion par affermage du service public de production, de transport et de distribution d'eau potable en milieu rural.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Eau
Mot clé
Contrat/accord Eau potable Partenariats public-privé (PPP) Transport/dépôt Approvisionnement en eau
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce Décret modifie l'article 3 du décret n. 2018-028 du 31 janvier 2018 fixant les modalités de fonctionnement des commissions ad hoc d'appel d'offres chargées des procédures de passation des contrats de partenariat public-privé en République du Bénin.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2016-24 du 11 octobre 2016 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Benin.

Législation | Bénin | 2016

Mot clé: Partenariats public-privé (PPP), Législation de base, Règlement des différends, Commerce/industrie/sociétés

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2018-028 du 31 janvier 2018 fixant les modalités de fonctionnement des commissions ad hoc d'appel d'offres chargées des procédures de passation des contrats de partenariat public-privé en République du Benin.

Législation | Bénin | 2018

Mot clé: Partenariats public-privé (PPP), Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Décret n°2018-028 du 31 janvier 2018 fixant les modalités de fonctionnement des commissions ad hoc d'appel d'offres chargées des procédures de passation des contrats de partenariat public-privé en République du Benin.

Législation | Bénin | 2018

Mot clé: Partenariats public-privé (PPP), Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX