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Décret n° 2019-112 du 11 Juin 2019 abrogeant et remplaçant le décret n°2016/117du 29 juin 2016 portant délimitation du domaine public terrestre et maritime du port de Tanit et Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Décembre 2019 1451 1014 l’implantation d’un pôle halieutique et approuvant son plan de lotissement.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Autorisation/permis Zone de pêche Autorisation de pêche Port Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Avec ce décret le domaine terrestre et maritime mis à la disposition du Port de Tanit est délimité et un plan de lotissement des dites domaines est approuvé, avec un cahier des charges qui définit la nature des différents éléments qui composent le plan de lotissement du domaine et précise leur destination.

Texte intégral
Français
Site web
www.msgg.gov.mr

Références - Législation

Amendé par

Décret n°2020-007 du 04 février 2020 modifiant certaines dispositions du décret n° 2019-112 du 11 juin 2019 abrogeant et remplaçant le décret n°2016/117 du 29 juin portant délimitation du domaine public terrestre et maritime du Port de TANIT et l’implantation d’un pôle halieutique et approuvant son plan de lotissement

Législation | Mauritanie | 2020

Mot clé: Autorisation/permis, Zone de pêche, Port, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX