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Décret n° 2019-110 du 16 janvier 2019 portant application de la loi n° 2018-25 du 12 novembre 2018 portant Code forestier.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Classement/déclassement Feux de forêts Essence forestière Mesures de protection des forêts Défrichement Pastoralisme Responsabilité/indemnisation Infractions/sanctions Coupe de bois/exploitation forestière Bois Fonds spécial Espèces menacées Protection des espèces Commerce d'espèces
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

En application des dispositions de l’article 92 de loi n° 2018-25 du 12 novembre 2018 portant code forestier, le présent décret apporte, les innovations suivantes : l’encadrement des défrichements, des feux de brousse ainsi que du pâturage par des règles strictes ; la responsabilité pénale des personnes morales ; la prise en compte des mesures relatives au commerce international des espèces de flore et de faune menacées d'extinction ; les sanctions liées au trafic international illicite de bois. Le présent décret comporte trois (03) titres : la gestion des forêts (Titre I) ; la protection des forêts (Titre II) ; et les dispositions finales (Titre III).

Texte intégral
Français
Site web
www.dri.gouv.sn

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2018-25 du 12 novembre 2018 portant code forestier.

Législation | Sénégal | 2018

Mot clé: Législation de base, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt publique, Concession, Forêt privée, Fonds spécial, Politique/planification, Infractions/sanctions, Service forestier/agents forestiers, Gestion communautaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Feux de forêts, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Défrichement, Pastoralisme, Responsabilité/indemnisation, Droit d'usage, Pâturage, Espèces menacées, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret nº 98-164 portant Code forestier - partie réglementaire.

Législation | Sénégal | 1999

Mot clé: Forêt publique, Classement/déclassement, Aire protégée, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement, Agro-foresterie, Feux de forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Sous-produits forestiers, Fonds spécial, Mesures de protection des forêts, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX