Législation |
Togo
|
2012
Mot clé:
Développement agricole, Institution, Patrimoine culturel, Planification environnementale, Politique/planification, Gestion et conservation des pêches, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Réforme agraire, Régime foncier, Planification territoriale, Santé des animaux, Production animale, Production végétale, Protection des végétaux, Gestion des déchets, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
Législation |
Togo
|
2018
Mot clé:
Développement agricole, Terrains agricoles, Planification environnementale, Développement durable, Politique/planification, Gestion et conservation des pêches, Aquaculture, Gestion forestière/conservation des forêts, Loi-cadre, Droit d'accès, Accès-à-l'information, Propriété commune, Gestion communautaire, Concession, Contrat/accord, Coopérative/organisation de producteurs, Collecte de données/déclarations, Expropriation, Genre, Gouvernance, Institution, Commission foncière, Aménagement foncier, Drainage/assèchement, Réforme agraire, Cadastre/enregistrement des terres, Régime foncier, Planification territoriale, Évaluation foncière, Location, Procédures judiciaires/procédures administratives, Aires défavorisées, Responsabilité/indemnisation, Collectivité locale, Exploitation minière, Monitorage, Infractions/sanctions, Propriété, Pastoralisme, Terres privées, Questions de procédures, Droits de propriété, Protection de l’environnement, Participation du public, Enregistrement, Droit d'usage, Servitude, Petits exploitants/paysans, Conservation du sol/amélioration du sol, Fonds spécial, Subdivision foncière, Subvention/incitation, Utilisation durable, Transfert, Cour/tribunaux, Terrains urbains, Restrictions à l'utilisation, Droits acquis/droits préexistants, Zonage, Production animale, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Faune sauvage, Flore sauvage, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX