Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Développement agricole Planification environnementale Politique/planification Sécurité alimentaire
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret définit les statuts de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), institut issu de la fusion de l'INRA et de l'IRSTEA. A ce titre, il modifie les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'INRA. Il comporte par ailleurs des dispositions transitoires destinées à assurer la présidence et le fonctionnement à titre provisoire du nouvel institut jusqu'à la tenue du premier conseil d'administration et l'élection des représentants du personnel aux conseil d'administration, conseil scientifique, CT et CHSCT, la détermination de son budget pour 2020 et l'élaboration du compte financier de l'IRSTEA relatif à l'exercice 2019. Le texte prévoit également l'affectation des personnels de l'IRSTEA au sein de l'INRAE et le transfert de ses droits, obligations et biens à ce dernier.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr